Dernière mise à jour : 4 juin 2025

1. Applicabilité

1.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, propositions, contrats et livraisons de biens et services par Birthpools aux clients professionnels.

1.2 Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles sont convenues par écrit.

2. Offres et Contrats

2.1 Toutes les offres de Birthpools sont sans engagement, sauf indication expresse contraire.

2.2 Un contrat est conclu après confirmation écrite par Birthpools ou après que Birthpools a commencé l'exécution de la livraison.

3. Prix et Paiement

3.1 Tous les prix indiqués sont hors TVA et autres taxes gouvernementales.

3.2 Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation.

3.3 En cas de dépassement du délai de paiement, le client est de plein droit en défaut et des intérêts légaux commerciaux sont dus.

4. Livraison et Transfert des Risques

4.1 La livraison a lieu à partir de l'entrepôt, sauf accord contraire.

4.2 Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment de la livraison.

5. Réserve de propriété

5.1 Tous les produits livrés restent la propriété de Birthpools jusqu'à ce que le client ait entièrement rempli ses obligations de paiement.

6. Réclamations et Garantie

6.1 Le client est tenu de vérifier les biens livrés immédiatement après réception.

6.2 Les réclamations doivent être signalées par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.

6.3 Les produits de Birthpools bénéficient d'une garantie constructeur de 12 mois, sauf indication contraire.

7. Responsabilité

7.1 Birthpools est uniquement responsable des dommages directs résultant d'une intention ou d'une négligence grave.

7.2 Birthpools n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices ou les dommages d'exploitation.

8. Force majeure

8.1 En cas de force majeure, Birthpools est en droit de suspendre la livraison ou de résilier le contrat sans obligation d'indemnisation.

9. Droit applicable et litiges

9.1 Tous les contrats sont soumis exclusivement au droit néerlandais.

9.2 Les litiges sont soumis exclusivement au tribunal compétent du ressort où Birthpools est établi.