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SECTION 2 – NOS PRODUITS
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SECTION 3 – COMMANDES
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SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
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SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition reste applicable dans la mesure permise par la loi et la partie inapplicable est considérée comme séparée, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 19 – RENONCIATION ; ACCORD COMPLET
Le fait de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à celui-ci.
Ces Conditions et toutes les politiques ou règles que nous publions sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tous accords et communications antérieurs ou simultanés, oraux ou écrits (y compris les versions antérieures des Conditions de service).
Les ambiguïtés dans l’interprétation ne seront pas interprétées contre le rédacteur.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder cet accord ou vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative est nulle. Nous pouvons céder ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ou notification.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
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SECTION 22 – TITRES
Les titres dans cet accord sont uniquement pour commodité et ne limitent ni n’affectent ces Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer des parties de ces Conditions en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications. Nous vous informerons des modifications importantes conformément à la loi applicable ; ces modifications prennent effet à la date indiquée dans l’avis. L’utilisation continue après publication constitue une acceptation des modifications.
SECTION 24 – CONTACT
Pour toute question concernant les Conditions de service, vous pouvez écrire à orders@birthpools.com.
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